RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION SALVIA.

1 MAI 2019

Ce règlement intérieur s’adresse à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent, il a pour objectif de préciser les statuts de l'Association « Salvia », dont les buts sont définis par les statuts déposés auprès de la Préfecture d’Ajaccio.

Le Siège social de l’Association est à Ajaccio.

Les courriers sont adressés à :

Bât. A, rue Nicolas Peraldi, 20090 Ajaccio.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

I : Membres

L'Association « Salvia » est composée de membres : Fondateurs, Actifs, Famille, Bienfaiteurs, Honoraires, etc, comme définis par les statuts.

II Cotisation

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation (sauf s' ils en décident autrement ; de leur propre volonté ils deviennent alors des membres Bienfaiteurs).

Les membres adhérents et bienfaiteurs s'acquittent d'une cotisation annuelle.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Pour l’année 2018, les montants des adhésions sont fixés à :

- membre actif : 25 euros.

- adhésion familiale : premier parent 20 euros, deuxième parent 10 euros, enfants 5 euros.

- membre bienfaiteur : minima 50 euros.

Le versement des adhésions et des cotisations doivent être établis par chèque à l'ordre de l'Association lors de l’inscription et ensuite dans le mois suivant le courrier d’appel à cotisation annuel.

Toute adhésion/cotisation versée à l'Association est définitivement acquise.

Aucun remboursement d'adhésion/ cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, de radiation ou de décès d'un membre en cours d’année.

Article 3 - Admission de membres nouveaux

L'Association « Salvia » peut à tout moment accueillir de nouveaux membres quel que soit leur âge.

Pour être membre de l'association Salvia il est nécessaire de régler son adhésion, d'adhérer aux statuts ainsi qu'au règlement intérieur.

o De veiller à l'application et la diffusion de bonnes pratiques environnementale, tant au niveau humain, qu'animal, végétal et minéral.

o De défendre des valeurs de solidarité et de bien-être social par un fonctionnement participatif.

o De s'inscrire dans des principes de fonctionnement de développements durables, locaux, en s'appuyant, diffusant, appliquant, informant des bonnes pratiques environnementales, tant au niveau humain, qu'animal, végétal et minéral.

En complément de ces valeurs fondamentales ou découlant de celles-ci, notre identité associative se définit par :

· la préservation et la protection environnementale, animale, végétale, minérale ;

· le droit des enfants ;

· le droit à la créativité et à l’initiative ;

· la responsabilité dans un projet partagé ;

· la transparence et la légitimité du pouvoir ;

· l’ouverture au monde extérieur.

Article 4 - Exclusion

Selon la procédure définie par les articles V et VI des statuts de l'Association « Salvia », les cas de :

• non-respect des règles établies,

• attitude portant préjudice à l'Association et ses membres,

• fautes intentionnelles et brutalité

• refus du paiement de la cotisation annuelle,

peuvent déclencher une procédure d'exclusion ponctuelle ou définitive.

Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’Association sera remplacé dans les conditions prévues par l’article VI des statuts de l’Association.

Pour être valable, la proposition d’exclusion d’un des membres doit être prononcée par le Conseil d’Administration, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d'exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l'Association de son choix.

L’exclusion doit être approuvée par au moins deux tiers de l’ensemble des membres formant le Conseil d’Administration.

Si l'exclusion est prononcée, une procédure d'appel est autorisée auprès du Conseil d’Administration par lettre recommandée et ce dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l'exclusion. Le Conseil d’Administration ouvrira alors une nouvelle Assemblée afin de se prononcer définitivement.

Exclusion du Conseil d’Administration

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions prises dans les statuts de l’Association.

La faute grave concerne :

Des agissements contraires aux buts de l’Association ou portant un préjudice matériel, financier, compromettant l’activité de l’Association.

Concernant les directeurs/trices, formateurs/trices et animateurs/trices, le non respect du code de déontologie lié aux activités et buts de l’Association.

La faute grave concerne également le fait d’engager l’Association au travers de prises de positions strictement individuelles, qui ne reflètent aucunement l’esprit et la politique de l’Association, et qui d’autre part n’ont pas fait objet d’une décision collective prise en Conseil d’Administration.

La faute grave peut déclencher une radiation définitive.

Article 5 – Démission

Conformément à l'article V des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa démission au Président.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution d'adhésion/ cotisation.

- Fonctionnement de l'Association

Article 6 - Le Conseil d’Administration (voir statuts.

Article 7 - Le bureau (voir statuts)

Article 8 - Assemblées (voir statuts)

- Dispositions diverses

Article 10 - Modification du règlement intérieur

Conformément aux statuts de l’Association « Salvia » le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Un code de déontologie lié aux activités de l’Association est établi par le Conseil d’Administration.

Un Projet Éducatif et un projet pédagogique peuvent être établis si besoin est.

Ils peuvent être modifiés par le Conseil d’Administration selon la procédure suivante :

- proposition de la Directrice des activités concernant les projet éducatif et pédagogique.

- proposition des membres actifs Thérapeutes, suite à un constat de nécessité lié au terrain.

- mise à jour liée à des changements d’articles des statuts de l’Association.

- ré-adaptation jugée utile par le Conseil d’Administration pour le bien de l’Association et de ses membres.

Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'Association par mail et consultable sur les lieux d’activité.

Note : Le règlement intérieur précise et complète les statuts. En aucun cas il ne s’y substitue. Il ne peut comporter de disposition en contradiction avec les statuts.

à Ajaccio, le 10 Mars 2018.